Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

Laura Hus, SIRET n°883 603 334 00029 (Ci-après dénommée Laura Hus)

D’une part,

Et : Tout client du site littlecouky.fr (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
• « Le Site » : site internet littlecouky.fr.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre Laura Hus et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

Laura Hus propose à la vente, par le biais de ce Site : des produits physiques fabriqués en France (carnets et blocs papiers), et des produits digitaux (templates Notion).

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Laura Hus vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, Laura Hus s’engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande :

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
• Soit à annuler ou partie de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 6 étapes : validation du panier, identification du client, récapitulatif et validation de la commande par le Client, validation de la commande par Laura Hus, préparation et envoi de la commande.

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :

• Ajouter le ou les produit(s) souhaité(s) dans le panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ».
• Cliquer sur « Voir le panier ».
• Cliquer sur « Valider la commande ».
• Remplir le formulaire avec les informations demandées (prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail).
• Choisir le type de livraison souhaité.
• Renseigner ses coordonnées bancaires.
• Cliquer sur « Commander ».

Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée grâce à l’e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi de sa commande.

Pour qu’une modification ou une annulation de commande de produits physiques soit possible, le Client doit effectuer une demande par e-mail à littlecouky@gmail.com, dans les 12 heures maximum après la commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de commande ne pourra pas être prise en compte.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Laura Hus peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire ou Paypal. Si le Client habite en Belgique, il peut régler ses achats par Bancontact.

Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Laura Hus se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Laura Hus adressera au Client une demande de règlement immédiat. Laura Hus se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 7 – Livraison des produits digitaux

Les produits digitaux sont envoyés gratuitement par mail, le jour même de la commande passée par le Client.

Article 8 – Livraison des produits physiques

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

La livraison en France Métropolitaine se fait en Lettre Suivie avec La Poste.

La livraison en Belgique se fait en Lettre Suivie avec Mondial Relay.

Le Client peut suivre la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi reçu par mail une fois celle-ci envoyée.

Tarifs de livraison

Les prix varient en fonction du poids de la commande.

Les frais de livraison en Lettre Suivie en France Métropolitaine sont les suivants (tarifs de La Poste) :

• 4€70 TTC pour un colis pesant entre 0g et 250g.
• 6€40 TTC pour un colis pesant entre 250g et 500g.
• 8€00 TTC pour un colis pesant entre 500g et 1kg.
• 9€60 TTC pour un colis pesant entre 1kg et 2kg.

Le tarif exact de la livraison sera calculé automatiquement au moment de la validation de la commande, lorsque le Client rentrera son adresse de livraison. Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Pour les autres pays, la livraison est possible sur demande à littlecouky@gmail.com via surcoût, ce dont le Client serait informé au préalable.

Selon le pays de destination du colis, des frais ou taxes de douane peuvent vous être réclamés. Le montant de ces taxes n’est pas connu par Laura Hus et en aucun cas Laura Hus ne pourra être redevable de ces taxes.

Délais de livraison

La livraison en France Métropolitaine se fait en Lettre Suivie (avec La Poste) dans un délai de 2 jours ouvrés. Ce délai est un peu plus long pour les envois vers la Belgique (avec Mondial Relay).

Laura Hus s’engage à livrer les produits vers la France Métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie Laura Hus dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.

Retard de livraison

Si le colis est retourné à l’expéditeur suite à une erreur de la part de Laura Hus, alors la commande sera renvoyée au Client sans surcoût de sa part.

Si le colis est retourné à l’expéditeur suite à une erreur de la part du Client (adresse fournie erronée, nom manquant sur la boîte aux lettres…), alors le Client devra payer les frais de livraison pour que Laura Hus envoie à nouveau la commande.

Si le colis s’avère être perdu par le service de livraison, Laura Hus enverra une nouvelle commande au Client, sans surcoût de sa part.

Article 9 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Laura Hus jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des articles livrés sont transférés au Client.

Article 10 – Droit de rétractation

Les produits digitaux étant envoyés par mail au Client le jour même de la commande, il n’y a pas de délai de rétractation possible.

Pour les produits physiques, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement des articles dans les locaux de Laura Hus.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse littlecouky@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter et il rappelle à cette occasion son nom, son prénom, son adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 11.

Article 11 – Retour des produits

Les produits digitaux étant envoyés par mail au Client le jour même de la commande, il n’y a pas de retour ou de remboursement possible.

Pour les produits physiques, si le Client reçoit une commande endommagée, et dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande, il peut en informer Laura Hus par e-mail à littlecouky@gmail.com, en joignant des photos. Laura Hus échangera ensuite avec le Client afin de trouver la solution qui conviendra le mieux à ce dernier.

Dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer en envoyant dans un premier temps un e-mail à littlecouky@gmail.com, puis en renvoyant les articles en Lettre Suivie à Laura Hus.

Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Laura Hus.

Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier d’un retour, les produits doivent être inutilisés et dans le même état qu’à la réception par le Client. Les produits doivent être également dans leur emballage d’origine.

Le Client peut ensuite demander l’échange ou le remboursement des produits retournés en envoyant un e-mail à littlecouky@gmail.com.

Article 12 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Laura Hus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque « LittleCouky » est enregistrée auprès de l’INPI, sous la propriété de son représentant légal Laura Hus.

L’entièreté ou toute partie de ce site Internet ne peut être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Laura Hus.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 15 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse e-mail suivante : littlecouky@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.