Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Laura Hus, SIRET n°883 603 334 00029 (Ci-après dénommée Laura Hus)
D’une part,
Et : Tout client du site littlecouky.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
« Le Client » : toute personne physique visitant et/ou effectuant un achat sur le Site.
« Le Site » : site internet littlecouky.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre Laura Hus et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
Laura Hus propose à la vente, par le biais de ce Site : des produits digitaux (templates Notion).
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site. Les produits en vente sur le Site étant des produits digitaux, il n’y a pas de limite de stock.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
Ajouter le ou les produit(s) souhaité(s) dans le panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ».
Cliquer sur « Voir le panier ».
Cliquer sur « Valider la commande ».
Remplir le formulaire avec les informations demandées (prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail).
Renseigner ses coordonnées bancaires.
Cliquer sur « Commander ».
Télécharger le(s) produit(s) après paiement.
Les produits en vente sur le Site étant des produits digitaux disponibles dès validation de la commande, toute annulation ou remboursement est impossible.
Article 5 – Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Laura Hus peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 – Paiement
Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire ou Paypal.
Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site (Stripe, Paypal) permettent la sécurité des commandes et des paiements.
En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la réception des produits commandés, Laura Hus adressera au Client une demande de règlement immédiat. Laura Hus se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.
Article 7 – Livraison des produits digitaux
Les produits digitaux sont à retrouver dans le PDF fourni après commande, de façon instantanée. Si besoin, et après demande du Client, Laura Hus peut renvoyer ce PDF par email.
Article 8 – Droit de rétractation
Les produits en vente sur le Site étant des produits digitaux disponibles dès validation de la commande, il n’y a pas de délai de rétractation possible.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La marque « LittleCouky » est enregistrée auprès de l’INPI, sous la propriété de son représentant légal Laura Hus.
L’entièreté ou toute partie de le présent Site ne peut être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Laura Hus.
L’entièreté ou toute partie des produits vendus sur le Site (produits digitaux) ne peut être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Laura Hus.
Article 10 – Loi applicable et médiateur de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse e-mail suivante : littlecouky@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
